Politique de confidentialité

Protection des données personnelles :
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Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Consultation libre
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Limitation de la responsabilité
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de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique
de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une
procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun
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Le RGPD en particulier, Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, réglemente tous les aspects liés à la confidentialité et la protection des données personnelles des personnes résidentes dans l’UE, ainsi que les différents droits que peuvent exercer ces personnes sur leurs données.